Loi de finance

Loi de finance 2024

Dès janvier 2024, l’École Citadelle vous propose de faire le point sur les principales mesures pour les entreprises.

Objectifs de la formation

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Maîtriser les nouveautés fiscales issues des lois de finances
2024

Anticiper les arbitrages à effectuer lors des arrêtés des comptes sociaux au regard de ces nouveautés et de la jurisprudence fiscale de l’année écoulée.

Contenu de la formation

Fiscalité BIC/IS

Durcissement de la fiscalité des « véhicules polluants »

Groupe de sociétés

Réduction/crédit d’impôt

CI en faveur de l’industrie verte

TVA

Régime de la franchise en base de TVA
TVA et location meublée

Fiscalité locale

Suppression progressive de la CVAE
Ajustement à la baisse du tarif de l’IFER

Contrôle et contentieux fiscal

Dispositions diverses de renforcement de lutte contre la fraude

Molalités de la formation

  • Intervenante : Claire FROGER, avocate en droit fiscal depuis 16 ans.
  • Public : Dirigeants, Comptables, Experts-comptables, DAF, RAF, Juristes
  • Pré-requis : Connaissance de base en fiscalité
  • Durée : 2 heures 30
  • Méthode pédagogique : Apports théoriques et conceptuels
  • Compétences développées : Prendre en compte dans l'exercice de ses fonctions les nouveaux aspects de la Loi de Finance 2024 et les actualités jurisprudentielles.
  • Effectif par session : 7 minimum > 25 maximum
  • Modalités d'accès : Formation en distanciel - Lien ZOOM dans la convocation
  • Niveau : Sans niveau de qualification
  • Méthode d’évaluation : Évaluation théorique en fin de formation
  • Attribution finale : Attestation de formation